Arrêté n° 251 CM du 23/02/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 251 CM du 23 février 2018 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1820275AC-4)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 17 NC du 27/02/2018 à la page 4483 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 460 CM du 21/03/2018 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 115 CM du 29/01/2018 (texte abrogé)

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