Arrêté n° 249 CM du 23/02/2018
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 249 CM du 23 février 2018 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1820275AC-2)
(texte abrogé)
(NOR : DAE1820275AC-2)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 17 NC du 27/02/2018 à la page 4481 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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