Arrêté n° 257 CM du 26/02/2018
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 257 CM du 26 février 2018 approuvant la convention relative à l'occupation temporaire d'une emprise à détacher des parcelles cadastrées section BD n° 22 et n° 29, commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Vairao, d'une superficie de 1 200 mètres carrés, au profit de la Polynésie française
(NOR : SDT1800109AC)
(NOR : SDT1800109AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 18 du 02/03/2018 à la page 4512 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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