Arrêté n° 269 CM du 27/02/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 269 CM du 27 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime, sis commune de Papara, au profit de M. et Mme Auguste et Henriette Brotherson
(NOR : DAF1820190AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 19 du 06/03/2018 à la page 4621 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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