Arrêté n° 268 CM du 27/02/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 268 CM du 27 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 2 158 mètres carrés sis à Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de M. Hérald Montaron
(NOR : DAF1820271AC-1)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 19 du 06/03/2018 à la page 4619 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 697 CM du 20/04/2018

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