Arrêté n° 267 CM du 27/02/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 267 CM du 27 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 1085 CM du 7 août 2015 modifié portant affectation des parcelles dépendant de la terre Tefararuru, Oora, cadastrées commune de Taiarapu-Est, commune associée de Tautira, section AL n° 118 et n° 121, au profit de la commune de Taiarapu-Est
(NOR : DAF1820150AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 19 du 06/03/2018 à la page 4619 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1085 CM du 07/08/2015

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