Arrêté n° 266 CM du 27/02/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 266 CM du 27 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 912 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Franklin Hiro Lehot
(NOR : DAF1820011AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 19 du 06/03/2018 à la page 4617 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 562 CM du 05/04/2018

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