Arrêté n° 261 CM du 27/02/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 261 CM du 27 février 2018 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1406 CM du 24 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour le programme de travaux d'aménagement des combles de l'hôtel de ville
(NOR : DDC1800065AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 19 du 06/03/2018 à la page 4611 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1406 CM du 24/09/2015

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