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Arrêté n° 3718 du 21/02/2018

Actes Municipaux
Arrêté municipal n° 37-18 du 21 février 2018 interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur certains lieux publics de la commune de Paea
(NOR : PAE1830109AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 19 du 06/03/2018 à la page 4689 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés : (Afficher toute la liste)

  • Abrogeant : Arrêté n° 1506 du 08/02/2006 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1606 du 08/02/2006 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 2806 du 13/04/2006 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 6109 du 01/09/2009 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 8616 du 08/12/2016 (texte abrogé)

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