Arrêté n° 1867 MET du 27/02/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1867 MET du 27 février 2018 portant transfert de l'autorisation n° 113 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-113 délivrées à Mme Maimiti Malbrun pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de Mme Nancy Gaeta Pansi

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 19 du 06/03/2018 à la page 4683 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports intérieurs
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4597 MET du 02/06/2016 (texte abrogé)

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