Arrêté n° 285 CM du 01/03/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 285 CM du 1er mars 2018 portant retrait de la qualité d'opérateur de télécommunications à la société Smart Tahiti Networks
(NOR : ADN1820523AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 20 du 09/03/2018 à la page 4736 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1921 CM du 26/11/2015 (texte abrogé)

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