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Arrêté n° 299 CM du 02/03/2018
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 299 CM du 2 mars 2018 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'acquisition des parcelles de terre nécessaires à la déviation d'un tronçon de la route de liaison entre Hakahau et Hohoi, sise dans la commune de Ua Pou, archipel des Marquises (NOR : DEQ1820204AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 20 du 09/03/2018 à la page 4741 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
