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Arrêté n° 298 CM du 02/03/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 298 CM du 2 mars 2018 portant création d'un observatoire de la scolarisation des enfants de moins de trois ans
(NOR : DEE1721943AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 20 du 09/03/2018 à la page 4740 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1273 CM du 20/07/2018
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