Arrêté n° 303 CM du 02/03/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 303 CM du 2 mars 2018 relatif au classement des carcasses de bovins abattus en Polynésie française
(NOR : SDR1722582AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 20 du 09/03/2018 à la page 4745 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 850 CM du 22/08/1997 (texte abrogé)

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