Décision n° 125 CAB/SDS du 28/02/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Décision n° HC 125 CAB/SDS du 28 février 2018 portant agrément en qualité d'agent de sûreté d'installation portuaire suppléant
(NOR : ETA1830120DE)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 20 du 09/03/2018 à la page 4721 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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