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Arrêté n° 106 DIE/BPT du 22/02/2018

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 106 DIE/BPT du 22 février 2018 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 5.255.181,80 euros soit 627.110.000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Logements sociaux étudiants Outumaoro, travaux (commune de Punaauia)", programmation 2017, programme 123, action 02, sous-action 02
(NOR : ETA1830126AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 20 du 09/03/2018 à la page 4727 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Modifié par : Arrêté n° 1620 DIE/BPT du 14/04/2020
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