Arrêté n° 1987 MPF du 02/03/2018
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1987 MPF du 2 mars 2018 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Pohue, cadastrée commune de Paea, section AR n° 98, au profit de la délégation à la recherche Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 20 du 09/03/2018 à la page 4799 dans la partie Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Télécharger : |