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Arrêté n° 1986 MPF du 02/03/2018
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1986 MPF du 2 mars 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 4919 MLV du 13 juin 2016 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Papeete, section CO n° 24, n° 25, n° 26, n° 27, n° 68, n° 69, n° 71 et n° 72, au profit de la direction de l'équipement Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 20 du 09/03/2018 à la page 4799 dans la partie Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
