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Arrêté n° 1988 MSS du 02/03/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1988 MSS du 2 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 11600 MSS du 10 novembre 2017 portant délégation de signature à Mme le docteur Laurence Bonnac-Théron, directrice de la santé (erratum publié au JOPF n° 22 du 16 mars 2018 à la page 5088)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 20 du 09/03/2018 à la page 4802 dans la partie Ministère des solidarités et de la santé

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

  • Erratum : Arrêté n° 1986 MSS du 02/03/2018
  • Abrogé par : Arrêté n° 5300 MSP du 29/05/2018 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 11600 MSS du 10/11/2017 (texte abrogé)
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