Arrêté n° 310 CM du 02/03/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 310 CM du 2 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 2192 CM du 26 novembre 2010 pris pour l'application de la loi du pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 modifiée fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
(NOR : DDC1820494AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 12 NS du 07/03/2018 à la page 656 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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