Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 14/12/2017
Publié par le Pays à titre d'information Rapport n° 157-2017 sur le projet de délibération portant modification de la délibération n° 88-184 AT du 8 décembre 1988 modifiée relative à la protection de certaines espèces animales marines et d'eau douce du patrimoine naturel polynésien (Cf. Annexe) (séance du 14 décembre 2017) Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 2 NA du 22/02/2018 à la page 144 dans la partie Avis officiels Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
