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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 14/12/2017

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Rapport n° 156-2017 sur le projet de la loi du pays portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière (Cf. Annexe) (séance du 14 décembre 2017)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 2 APF du 22/02/2018 à la page 147
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Sur : Texte adopté LP n° 201745 LP/APF du 14/12/2017
  • Sur : Loi du Pays n° 2018-23 du 06/06/2018

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