Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 14/12/2017
Publié par le Pays à titre d'information Rapport n° 174-2017 relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention relative à la mission d'assistance technique de l'INAO dans le cadre de l'instruction du dossier de reconnaissance en appellation d'origine protégée (AOP) de la vanille de Tahiti (Cf. Annexe) (séance du 14 décembre 2017) Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 2 NA du 22/02/2018 à la page 152 dans la partie Avis officiels Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
