Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 14/12/2017
Publié par le Pays à titre d'information Rapport n° 171-2017 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outer-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Cf. Annexe) (séance du 14 décembre 2017) Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 2 NA du 22/02/2018 à la page 156 dans la partie Avis officiels Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
