Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 14/12/2017
Publié par le Pays à titre d'information Rapport n° 170-2017 relatif à un projet de délibération relative à la licence d'exploitation et aux obligations de service public dans le transport maritime interinsulaire (Cf. Annexe) (séance du 14 décembre 2017) Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 2 NA du 22/02/2018 à la page 161 dans la partie Avis officiels Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
