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Arrêté n° 2077 VP du 07/03/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2077 VP du 7 mars 2018 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Tubuai, Australes)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 21 du 13/03/2018 à la page 4875 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 7263 VP du 24/08/2015 (texte abrogé)

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