Arrêté n° 313 CM du 07/03/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 313 CM du 7 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
(NOR : DPS1800171AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 13 NS du 08/03/2018 à la page 664 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1081 CM du 07/06/2018

    • Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 740 CM du 12/07/1996
  • Modifiant : Arrêté n° 626 CM du 14/04/2014

    • Information contentieuse :

    Décision n° 1800147 TAPF du 13/11/2018 : Annulation de l'arrêté n° 313 CM du 7 mars 2018.

    Vie du texte :

  • Décision de justice TAPF n°1800320 du 24/01/2019

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