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Arrêté n° 313 CM du 07/03/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 313 CM du 7 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
(NOR : DPS1800171AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 13 NS du 08/03/2018 à la page 664 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Textes modifiés ou abrogés :

Information contentieuse :

Décision n° 1800147 TAPF du 13/11/2018 : Annulation de l'arrêté n° 313 CM du 7 mars 2018.

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