Arrêté n° 2107 MET du 07/03/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2107 MET du 7 mars 2018 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et de la licence de taxi, délivrées à Mme Eva Titifa épouse Terii sur l'île de Huahine

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 21 du 13/03/2018 à la page 4897 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports intérieurs
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6781 MET du 10/08/2016 (texte abrogé)

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