Avis n° AO du 02/11/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Autorité polynésienne de la concurrence. - Avis n° 2017-A0-05 du 2 novembre 2017 sur le projet de loi du pays portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 22 du 16/03/2018 à la page 5093 dans la partie ACTES DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
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Textes modifiés :


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