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Texte adopté LP n° 20187 LP/APF du 08/03/2018

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Intitulé :

Texte adopté n° 2018-7 LP/APF du 8 mars 2018 de la loi du pays réglementant le titre et la profession d'expert-comptable et instituant l'ordre des experts-comptables
(NOR : DAE1700620LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 22 du 16/03/2018 à la page 5130 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
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