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Texte adopté LP n° 20187 LP/APF du 08/03/2018

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2018-7 LP/APF du 8 mars 2018 de la loi du pays réglementant le titre et la profession d'expert-comptable et instituant l'ordre des experts-comptables
(NOR : DAE1700620LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 22 du 16/03/2018 à la page 5130 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°96 du 18/10/2017
  • Avis n°201705 AO du 02/11/2017
  • Rapport de l'Assemblée du 27/12/2017
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 08/03/2018

    • Vie du texte :

  • Loi du Pays n°201815 du 26/04/2018
  • Arrêté n°1415 CM du 31/07/2018

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