Arrêté n° 409 CM du 12/03/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 409 CM du 12 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 611 CM du 9 mai 1989 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du conseil territorial de la santé publique
(NOR : DPS1820525AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 23 du 20/03/2018 à la page 5228 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 611 CM du 09/05/1989

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