Délibération n° 2018-6 APF du 13/03/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2018-6 APF du 13 mars 2018 portant approbation de la politique sectorielle de la pêche hauturière de la Polynésie française 2018-2022
(NOR : DRM1820282DL-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 17 NS du 22/03/2018 à la page 804 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Travaux préparatoires / Echanges :


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