Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros spéciaux > Sommaire > Texte adopté LP n° 201814 LP/APF du 14/03/2018

Texte adopté LP n° 201814 LP/APF du 14/03/2018

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2018-14 LP/APF du 14 mars 2018 de la loi du pays portant modification du code polynésien des marchés publics
(NOR : SGG1820501LP-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 17 NS du 22/03/2018 à la page 866 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Travaux préparatoires / Echanges :

Vie du texte :


Page précédente