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Texte adopté LP n° 201817 LP/APF du 14/03/2018

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2018-17 LP/APF du 14 mars 2018 de la loi du pays portant dispositions diverses relatives à la santé, l'hygiène et la sécurité au travail
(NOR : DRH1820192LP-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 17 NS du 22/03/2018 à la page 875 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/03/2018
  • Rapport de l'Assemblée du 14/03/2018

    • Vie du texte :

  • Loi du Pays n°201822 du 04/05/2018

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