Loi du Pays n° 2018-7 du 15/03/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du Pays n° 2018-7 du 15 mars 2018 portant diverses mesures de soutien à l'économie de la Polynésie française
(NOR : DIP1800023LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 16 NS du 15/03/2018 à la page 796 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :



Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 841 CM du 30/04/2018
  • Mis en application par : Arrêté n° 1543 CM du 14/08/2018


  • Travaux préparatoires / Echanges :


    Page précédente