Arrêté n° 418 CM du 15/03/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 418 CM du 15 mars 2018 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte local Transport d'énergie électrique en Polynésie (SEML TEP)
(NOR : TEP1700975AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 24 du 23/03/2018 à la page 5332 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1192 CM du 11/07/2018

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 672 CM du 24/05/2017 (texte abrogé)

    • Page précédente