Arrêté n° 2745 MET du 16/03/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2745 MET du 16 mars 2018 portant agrément du Centre de formation des gens de mer (CEFOGEM) pour dispenser la formation du module 1 "Sécurité" du certificat d'initiation nautique option "Pêche et cultures marines" (CINPCM)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 24 du 23/03/2018 à la page 5478 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports intérieurs
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 13661 MLA du 18/12/2018

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