Arrêté n° 2738 MET du 16/03/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2738 MET du 16 mars 2018 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n ° 041 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-041 sur l'île de Tahiti, accordées à M. Thomas Avae

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 24 du 23/03/2018 à la page 5473 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports intérieurs
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 617 MDA du 03/02/2011 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 766 MDA/DTT du 10/02/2011 (texte abrogé)

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