Arrêté n° 2736 MET du 16/03/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2736 MET du 16 mars 2018 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 148 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-148 sur l'île de Tahiti accordées à Mme Brigitte Pahuatini épouse Pito

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 24 du 23/03/2018 à la page 5472 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports intérieurs
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1373 MET du 16/02/2012 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1578 MET/DTT du 22/02/2012 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 7382 MET du 28/08/2015 (texte abrogé)

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