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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 15/02/2018

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Rapport n° 4-2018 sur le projet de loi du pays portant réglementation en matière d'hébergement de tourisme en Polynésie française (Cf. annexe) (séance du 15 février 2018)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 3 APF du 15/03/2018 à la page 222
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Sur : Texte adopté LP n° 20183 LP/APF du 15/02/2018
  • Sur : Loi du Pays n° 2018-10 du 29/03/2018

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