Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 15/02/2018
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Rapport n° 12-2018 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RSPF) et au contrôle de leur respect (séance du 15 février 2018)
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 3 APF du 15/03/2018 à la page 245
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel