Arrêté n° 2935 MET du 21/03/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2935 MET du 21 mars 2018 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et de la licence de taxi, accordées à Mme Madgy Hokuin sur l'île de Bora Bora

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 25 du 27/03/2018 à la page 5589 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports intérieurs
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 304 MET du 11/01/2017 (texte abrogé)

    • Page précédente