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Arrêté n° 466 CM du 22/03/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 466 CM du 22 mars 2018 relatif à la partie "Arrêtés" du code de l'environnement de la Polynésie française
(NOR : ENV1722502AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 20 NS du 11/04/2018 à la page 1180 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Textes modifiés ou abrogés : (Afficher toute la liste)

  • Abrogeant : Arrêté n° 1047 CM du 27/07/2016 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1473 CM du 27/09/2016 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1610 CM du 20/10/2016 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 704 CM du 26/05/2017 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 900 CM du 21/06/2017 (texte abrogé)
  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2017-25 du 05/10/2017
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