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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 28/06/2013

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Intitulé :

Approbation du compte administratif de la Polynésie française et constat de la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2012 (budget général) (séance du 28 juin 2013)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 9 APF du 02/06/2016 à la page 1189
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Délibération n° 2013-42 APF du 28/06/2013

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