Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 27/03/2013
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Nouvelle lecture de l'assemblée de la Polynésie française des dispositions de l'article LP 4 du texte adopté n° 2013-6 LP/APF du 14 mars 2013 portant modification de la 3e partie du code des impôts "Incitations fiscales" (séance du 27 mars 2013)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 8 APF du 26/05/2016 à la page 1019
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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