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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 27/03/2013

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Intitulé :

Modification n° 2 de la délibération n° 2012-56 APF du 11 décembre 2012 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2013 (séance du 27 mars 2013)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 8 APF du 26/05/2016 à la page 1027
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Délibération n° 2013-34 APF du 28/03/2013

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