Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 14/03/2013
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Loi du pays portant modification du code des impôts de la Polynésie française (séance du 14 mars 2013)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 7 APF du 19/05/2016 à la page 932
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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