Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 14/03/2013
Publié par le Pays à titre d'information Loi du pays portant modification du code des douanes et dispositions relatives à la taxe de développement local et au droit intérieur de consommation (séance du 14 mars 2013) Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 7 NA du 19/05/2016 à la page 934 dans la partie Avis officiels Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
