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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 14/03/2013

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Loi du pays portant modification de la 3è partie du code des impôts "Incitations fiscales" (séance du 14 mars 2013)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 7 APF du 19/05/2016 à la page 940
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Loi du Pays n° 2013-9 du 20/03/2013

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