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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 21/03/2013

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Intitulé :

Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le gouvernement de la Polynésie française associant la Polynésie française à la politique de communication audiovisuelle (séance du 21 mars 2013)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 7 APF du 19/05/2016 à la page 984
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Délibération n° 2013-31 APF du 22/03/2013

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